Conditions générales de vente et d’utilisation

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées “CGV/CGU”) sont disponibles à tout moment et systématiquement portées à la connaissance de chaque client/utilisateur afin de lui permettre de passer commande sur le site Internet www.game-time.fr, ci après dénommé “Site Internet”.

Ainsi, le fait de passer commande sur ledit site et de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » lors du processus de paiement implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces  CGV/CGU.

Les présentes CGV/CGU s’appliquent à tout visiteur du site Internet www.game-time.fr, appelé ci-après “Utilisateur” qu’il passe, ou non, commande d’un produit ou d’un service sur ledit site. 

GameTime SAS se réserve le droit de modifier ou faire modifier tout ou partie des présentes  CGV/CGU ainsi que le contenu de son Site Internet (www.game-time.fr) , ceci à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, ce à quoi les Joueurs consentent. 

Les  CGV/CGU de GameTime SAS sont disponibles sur son Site Internet (www.game-time.fr) et peuvent être consultées librement sur simple demande auprès du personnel d’accueil de GameTime SAS.

ARTICLE 1 – CONCEPT

  • Un Espace de Loisir autour du jeu 

GameTime est un concept d’espace de loisir (ci-après dénommé “Espace de loisir”) autour du jeu comprenant des Escape Rooms de jeu d’évasion grandeur nature, appelé Escape Game ainsi qu’un espace de Café ludique et snacking.

Le concept et l’ensemble des éléments s’y rattachant appartiennent à la société GameTime  SAS. 

L’Escape game est une activité de loisir consistant, par équipe, à résoudre des puzzles, énigmes et autres casse-têtes, 

Le Café ludique permet, moyennant une consommation d’un des produits à la carte et le versement, en sus, d’une contribution à hauteur de 4h par heure, d’accéder et de pouvoir utiliser les jeux présents, et disponibles, dans la ludothèque de la société GAMETIME SAS.

  • Applicabilité des CGV/CGU

Les présentes  CGV/CGU sont applicables à tout contrat (ci-après dénommé le “Contrat”) de mise à disposition d’une Escape Room de jeu (ci-après dénommée “Escape Room”) conclu entre, d’une part, la société GameTime SAS et, d’autre part, les Joueurs de la Escape Room, lesquels seront nommés « Joueurs », qu’ils aient réservé personnellement ou qu’ils fassent partie de l’équipe de la personne ayant effectuée la réservation, dénommée ci-après «Acheteur ». 

La partie de jeu ainsi réservée sera dénommée ci-après la “Session de jeu”. 

Ces CGV/CGU s’appliquent quel que soit le mode de réservation, que celle-ci soit effectuée via le Site internet de GameTime  SAS ou auprès du personnel de GameTime SAS par courriel, téléphone ou en présentiel. 

ARTICLE 2 – ADMISSION A LA SESSION DE JEU

  • Conditions d’admission

L’admission dans l’Escape Room n’est permise qu’aux Joueurs ayant préalablement réservé la Session de jeu, par tout moyen, et sous réserve de sa disponibilité. Elle ne sera permise que sur présentation de l’email de confirmation de réservation (envoyé peu après le processus de paiement à l’Acheteur) et sur présentation d’une pièce d’identité de ce dernier.

Selon la nature de l’Escape room proposée et sa complexité, GameTime SAS se réserve le droit de n’autoriser que les Joueurs d’un certain âge d’y accéder. Dans ce cas, cet âge minimum sera mentionné, de manière claire et lisible, sur la page de réservation relative à l’Escape room concerné. 

En tout état de cause et pour chaque Escape room, les Joueurs mineurs âgés de moins de 16 ans  doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte. 

GameTime SAS se réserve le droit de demander aux Joueurs la présentation d’un justificatif d’identité afin de vérifier son âge.

  • Refus d’accès

Enfin, durant toute la durée de sa présence au sein de l’Espace de loisir de GameTime SAS, le Joueur s’engage à se comporter de façon respectable, à se conformer aux règles et à coopérer avec le personnel de GameTime SAS. 

GameTime SAS se réserve donc le droit de refuser l’accès à l’Escape room à un ou plusieurs Joueurs, nonobstant que l’ensemble des conditions préalables soient réunies, dès lors qu’il(s) manifeste(nt) un comportement inapproprié envers le personnel et/ou qui risquerait de nuire à la sécurité des biens ou des personnes présents au sein de l’Espace de loisir. Par mesure de sécurité, GameTime  SAS se réserve également le droit de refuser l’accès à toute personne sous l’influence manifeste de l’alcool ou de drogues. 

À ce titre, GameTime SAS ne tolère aucune forme de violence, qu’elle soit verbale ou physique, sous forme de harcèlement ou d’intimidation envers son personnel ou ses clients et se réserve ainsi le droit de refuser l’accès à l’Espace de loisir à toute personne dont le comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment. 

Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.

ARTICLE 3 – MISE À DISPOSITION ET UTILISATION DE L’ESCAPE ROOM

  • Mise à disposition pour un délai imparti

Selon le principe même du jeu d’Escape Game, GameTime SAS accorde aux Joueurs le droit d’occuper l’Escape Room pour une durée maximale de 60 (soixante) minutes. 

L’occupation de l’Escape Room a pour seul et unique but de participer à un jeu thématique et scénarisé, organisé et créé par GameTime SAS, lequel doit être réalisé en équipe de 3 à 5 personnes maximum.

Les Joueurs acceptent que leur présence dans l’Escape Room sera limitée à une durée de 60 (soixante) minutes, ceci qu’ils soient parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes de l’Escape Room ou non. Ce point est l’essence même de l’Escape game. 

Bien entendu, et en toute logique, les Joueurs acceptent que le jeu s’arrête avant la fin des 60 (soixante) minutes imparties, notamment s’ils sont parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes avant la fin du temps qui leur est accordé, sans que les Joueurs ne puissent réclamer un quelconque ajustement ou une quelconque compensation tarifaire à ce titre. 

  • Utilisation respectueuse et conforme à l’usage autorisé 

Les Joueurs sont tenus de maintenir l’Escape Room et l’intégralité de ses équipements (telles que, de manière non exhaustive, les décorations, l’ameublement, les installations électroniques…) en bon état et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé. De ce fait, le Joueur reconnaît que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de l’Escape Room et/ou de l’un ou plusieurs de ses éléments d’équipement fera l’objet d’une refacturation.

Par ailleurs, le Joueur est tenu d’utiliser l’Escape Room et ses équipements de sorte à n’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage aux autres Joueurs, aux locaux et matériels de GameTime SAS.

  • Interdiction de captation

En raison de la nature même du jeu, qui implique un certain mystère et un secret parfait des énigmes rencontrées dans l’Escape room, aucun enregistrement, aucune captation ni aucune photographie ne peut être effectué dans l’Escape Room. 

Ainsi, l’utilisation d’appareils d’enregistrement vidéo et/ou audio (comprenant, sans que cette liste ne soit exhaustive : téléphones mobiles, caméras, enregistreurs vocaux …) est formellement interdite. 

En cas d’utilisation d’un appareil de ce type, le personnel de GameTime SAS mettra fin immédiatement à la Session de jeu, pour l’ensemble de l’équipe,sans que les Joueurs ne puissent réclamer un quelconque ajustement ou une quelconque compensation tarifaire à ce titre. 

  • Non divulgation

Les Joueurs consentent à ne révéler ni divulguer, sur quelque support que ce soit, aucun détail ou élément de jeu de l’Escape room et ce de manière directe ou indirecte. Les Joueurs comprennent qu’une telle divulgation, même partielle, violerait les intérêts commerciaux de GameTime  SAS qui se réserve expressément le droit de se retourner contre le Joueur concerné. 

ARTICLE 4 – PRIX

  • Prix des collations 

Les prix des différentes collations proposées par GameTime SAS au sein de son Espace de Loisir, et, plus particulièrement, de son Café ludique, sont indiqués sur les cartes présentes dans les lieux ainsi que sur le Site Internet à l’onglet “Notre Carte”. 

  • Prix des Sessions de jeu

Les prix des Sessions de jeu d’Escape Game pratiqués par GameTime SAS sont indiqués sur le Site Internet (dans l’onglet « Nos missions ») et sont également affichés à l’accueil des locaux de GameTime  SAS. Ils sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et par personne, pour une Session de 60 (soixante) minutes. 

Le prix par personne est fixé en fonction du nombre de participants au sein d’une même équipe (3 à 5 personnes maximum). Les tarifs sont, en effet, dégressifs et sont clairement indiqués lors de la réservation. Ils évoluent comme suit, en dehors des périodes spéciales de tarifications ou promotions en cours :

Heures creuses (du lundi au vendredi pour une Session démarrant de 10h à 16h):

  • 28€ (vingt-huit euros) par personne si l’équipe est constituée de 3 (trois) personnes
  • 23€ (vingt-trois euros) par personne si l’équipe est constituée de 4 (quatre) personnes
  • 19€ (dix-neuf euros) par personne si l’équipe est constituée de 5 (cinq) personnes.

Heures pleines (du lundi au vendredi pour une Session démarrant après 17h et les week-ends) :

  • 33€ (trente-trois euros) par personne si l’équipe est constituée de 3 (trois) personnes
  • 28€ (vingt-huit euros) par personne si l’équipe est constituée de 4 (quatre) personnes
  • 23€ (vingt-trois euros) par personne si l’équipe est constituée de 5 (cinq) personnes.

Il est précisé que les étudiants munis d’une carte étudiant ou de tout autre justificatif probant ainsi que les seniors de plus de 65 ans munis d’un justificatif probant bénéficieront d’un tarif préférentiel correspondant au prix “heures creuses”, soit:

  • 28€ (vingt-huit euros) par personne si l’équipe est constituée de 3 (trois) personnes
  • 23€ (vingt-trois euros) par personne si l’équipe est constituée de 4 (quatre) personnes
  • 19€ (dix-neuf euros) par personne si l’équipe est constituée de 5 (cinq) personnes.

Toute autre prestation donnera lieu à une facturation additionnelle.

GameTime SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. L’Acheteur paiera alors le montant relatif au tarif en vigueur au moment de sa réservation.

ARTICLE 4 – RÉSERVATION

  • Réservation en ligne et réservation physique  

La mise à disposition d’une Escape Room est soumise à la réservation et à son paiement intégral et préalable. Celle-ci est effectuée par l’Acheteur sur le Site Internet de GameTime SAS : https://www.game-time.fr ou bien directement dans les Locaux de GameTime SAS auprès d’un membre du personnel de celle-ci. 

Toutes les réservations sont effectuées selon les disponibilités affichées sur le Site Internet ou annoncées par le personnel de GameTime SAS lors d’une réservation physique. 

La réservation est ferme et définitive qu’après réception de l’email de confirmation de réservation, lequel est envoyé à l’Acheteur à l’issue du processus de paiement à l’adresse email qu’il aura lui-même renseigné.

GameTime SAS ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou coquille commise lors de l’indication par l’Acheteur de ladite adresse email. 

Dans certains cas exceptionnels, le personnel de GameTime SAS peut effectuer la réservation pour le compte de l’Acheteur et à sa demande, si ce dernier ne peut effectuer lui-même la réservation sur le Site Internet. L’Acheteur, dans ce cas, accepte sans aucune réserve que ce type de réservation n’entraîne aucune responsabilité de la part de GameTime SAS ou de son personnel, le personnel n’agissant alors qu’en qualité d’opérateur de saisie selon les instructions données par l’Acheteur. De ce fait, l’Acheteur renonce à tout recours contre GameTime SAS et/ou son personnel du fait d’une mauvaise utilisation, d’une atteinte à la confidentialité de ses données ou d’une utilisation frauduleuse de son compte.

  • Moyen de paiement  

Seuls les paiements par carte bancaire sont autorisés sur le Site Internet. Si l’Acheteur ne peut régler le montant de la réservation par carte bancaire, il devra se présenter à l’accueil de GameTime SAS afin de régler le montant en euros par carte bancaire ou en espèces.

Concernant la réservation physique au sein des Locaux de GameTime SAS, celle-ci peut être réglée en euros par carte bancaire ou en espèces. 

Il est précisé que GameTime SAS a confié la gestion de son module de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des transactions en ligne, l’entreprise Bookeo.  Cette dernière ne conserve aucune donnée concernant l’Acheteur dans ses bases de données.

  • Non transfert  

Une réservation ne peut être transférée ni revendue à des fins commerciales. Si une réservation est transférée ou revendue en violation de cet article, le porteur de celle-ci se verra refuser l’accès à l’Escape Room.

  • Retard des Joueurs

En cas de retard des Joueurs pour une Session de jeu réservée, GameTime SAS pourra décider s’il souhaite ou non débuter le jeu, ce à quoi l’Acheteur consent expressément. 

Il est précisé qu’en cas de retard des Joueurs de 15 minutes ou plus après l’horaire de début de Session prévu, GameTime SAS se réserve le droit de refuser, purement et simplement, l’accès à l’Escape Room aux Joueurs retardataires. 

Dans tous les cas, l’Escape Room devra être libérée à l’heure prévue dans la réservation initiale et le temps de jeu des Joueurs pourra donc être imputé d’autant que leur retard. 

Si moins de Joueurs que prévu à la réservation se présentent pour participer à la Session de Jeu, aucun remboursement ni avoir ne sera effectué. 

Si plus de Joueurs se présentent pour participer à la Session de jeu que prévu à la réservation, la différence de prix devra être réglée avant de participer au jeu, ceci dans la limite de 5 Joueurs autorisés par Escape Room.

Plusieurs coupons d’avoir ou coupons cadeaux peuvent être utilisés sur le Site internet pour une même réservation. Les coupons obtenus lors d’un concours ou d’une offre promotionnelle ne sont pas cumulables.

ARTICLE 5 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. 

Par conséquent, aucune réservation pour une Session de jeu ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de GameTime  SAS. Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale pourra être remboursé ou, avec l’accord de l’Acheteur, la Session de jeu pourra être déplacée à un jour et un horaire ultérieur.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES

  • Informations recueillies 

GameTime SAS est amenée à recueillir certaines données personnelles des Acheteurs, notamment pour les besoins du traitement de leurs réservations. Ces données peuvent inclure : leur identité, leur adresse email, leur adresse postale et leur numéro de téléphone.

L’Acheteur est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation en ligne sur le Site Internet et/ou communiquées par tout autre moyen (email, courrier…).

Les données concernant les mineurs de moins de 16 ans doivent être renseignées avec le consentement de leur responsable légal.

  • Objet de la collecte et durée de conservation

Ces données peuvent également être collectées à des fins publicitaires, afin de tenir les Acheteurs informés de l’actualité de GameTime SAS, par exemple. 

L’Acheteur renseignant les coordonnées et informations des autres Joueurs autorise GameTime   SAS à envoyer des informations et offres commerciales à ces derniers, y compris par téléphone, lorsqu’il coche la case d’autorisation correspondante sur le Site Internet. 

Les données ainsi collectées sont conservées pendant le temps de la relation commerciale, dans un délai nécessaire aux fins desquelles elles ont été recueillies et, de manière non restrictive, notamment la satisfaction de toute exigence légale ou comptable et de toute obligation légale de reddition des comptes. 

Ces données peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale.

  • Partage des données

GameTime SAS s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses Joueurs à un tiers, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur. 

Seuls les employés autorisés sont en mesure d’accéder aux données personnelles collectées par GameTime SAS, et ils ne peuvent le faire qu’à des fins professionnelles légitimes. 

  • Droits d’accès et de rectification

Conformément à la Loi Informatique et Liberté, les Acheteurs et Joueurs dont les données sont collectées et traitées, disposent d’un droit d’accès, de correction et de suppression desdites données, dans les conditions suivantes:  

Les Acheteurs et Joueurs ont le droit de demander l’accès à leurs données personnelles, ce qui leur permet de recevoir une copie des données personnelles que détient GameTime SAS à leur égard et que leur traitement est conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.  

Les Acheteurs et Joueurs ont également le droit de demander la correction de leurs données personnelles si elles sont inexactes.

Les Acheteurs et Joueurs ont, par ailleurs, également droit de demander la suppression de leurs données personnelles si celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins auxquelles elles ont été recueillies et/ou traitées.

Il est précisé que les Acheteurs et Joueurs peuvent demander leur inscription à une liste d’opposition au démarchage téléphonique : https://conso.bloctel.fr/

Pour toute question ou plainte concernant le recueil ou le traitement de leurs données personnelles, les Acheteurs et Joueurs dont les données sont collectées et traitées peuvent contacter la société GameTime SAS par email à l’adresse suivante : contact.gametime77@gmail.com

ARTICLE 7 – SÉCURITÉ

L’Utilisateur s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou au sein des Locaux ou encore données oralement par le personnel de GameTime SAS.

Il est formellement et strictement interdit de fumer à l’intérieur du site.

Chaque Utilisateur s’engage à prendre connaissance et à respecter les consignes de sécurité et protection incendie, et les issues de secours. Celles-ci sont clairement identifiées dans le local de GameTime SAS. Il est à ce titre formellement interdit de gêner les issues de secours, lesquelles doivent rester dégagées en toute circonstance. L’Utilisateur pourra utiliser les issues de secours pour l’évacuation du Local. 

Il est formellement interdit d’apporter dans les Locaux et dans l’Escape Room des objets considérés comme (1) des dangers physiques (explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif), (2) dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène) et (3) dangereux pour le milieu aquatique.

En période de propagation du COVID-19, l’accès aux Locaux et aux Escape Room sera strictement interdit en cas de non-port d’un masque personnel apporté par l’Utilisateur, le client. Un masque devra être porté tout au long de la présence de l’Utilisateur dans les Locaux, y compris dans les Escape Rooms.

ARTICLE 8 – PHOTOS ET CAMÉRAS

Des photos de chaque équipe de Joueurs pourront être prises avant ou après la Session de jeu. Ces photos pourront être utilisées par GameTime  SAS afin d’alimenter son Site Internet ou ses réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram et Snapchat. Ces mêmes photos seront envoyées aux Joueurs par email ou sur les réseaux sociaux, renseignés par eux, dans un délai raisonnable après la Session de jeu.

GameTime  SAS ne pourra être tenue responsable de l’utilisation qui sera faite des photos par les Joueurs et / ou l’Acheteur.

Chaque Escape Room comporte un dispositif de vidéosurveillance et d’écoute permettant au personnel de GameTime SAS de suivre la Session de jeu, afin de s’assurer de la parfaite sécurité des Joueurs et de les aider au cours de la partie  si besoin. 

Il est précisé que ce dispositif ne permet en aucun cas à GameTime SAS d’enregistrer les Sessions de jeu. 

ARTICLE 9 – TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes Conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions sont régis par le droit français et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Si l’Utilisateur, l’Acheteur, est professionnel, il est expressément convenu que le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Meaux. 

Mise à jour 10 mars 2021